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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16 décembre 2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2020
Numéro:	67
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2020
Edition:	2
Page:	93617

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68402

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 24/12/2020 (art. 5: "au lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Effet: voyez les articles du présent arrêté (ex.: art. 2: 30/06/2020; date déduite de cet article)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 30/09/2021 (date déduite de l'art. 3).

Période de vigueur

du 30/06/2020 au 30/09/2021