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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1991
Page:	16680

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991