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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/06/2012
Article / Artikel 10	AR	12/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3 Cette modification est annulée par l'arrêt CE n° 176490 du 07/11/2007	AR	08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3 L'exécution de l'AR du 01/08/2006 a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21/02/2007. L'AR du 01/08/2006 a ensuite été retiré par l'AR du 08/03/2007.	AR	01/08/2006