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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2005 relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2005
Edition:1
Page:14956
Avis du Conseil d'Etat 37986
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/04/2005 au 19/03/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29602