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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1981 retirant à l'"Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi" les compétences octroyées par voie de concession en matière de construction, d'équipement, d'entretien et d'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1981
Page:16016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication