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Article / Artikel 11

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 20   L 31/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 5   L 15/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 6   L 15/02/2006