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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1998 portant création du Collège de Fonctionnaires dirigeants en vue d'assurer la dissolution harmonieuse du Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:1
Page:40835
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999