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Arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1995
Article / Artikel 2   AR 14/03/1995