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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1958
Page:6854
Avis du Conseil d'Etat 6167
Période de vigueur du ... au 20/06/2014