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Article / Artikel 15.1

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Juni 2001 bezüglich der Organisation der Einrichtungen Ôffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten dieser Einrichtungen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 88

1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

2) Modification de lecture du nouvel art. 88 qui est inséré dans l'ERDG 27/12/1996 en lieu et place de l'art. 88 originel de cet arrêté qui est renuméroté art. 219 par l'art. 19 de l'ERDG 11/12/2003.
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 91

1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

2) Modification de lecture du nouvel art. 91 qui a été inséré dans l'ERDG 27/12/1996 en lieu et place de l'art. 91 originel de cet arrêté qui est renuméroté art. 222 par l'art. 19 de l'ERDG 11/12/2003.
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 99

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 140

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 146

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 149

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 152

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 161

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 167

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 202

En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
  ERDG 27/12/1996
Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 29   ERDG 11/12/2003