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Article / Artikel 15.1

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Juni 2001 bezüglich der Organisation der Einrichtungen Ôffentlichen Interesses der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten dieser Einrichtungen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 88 1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone 2) Modification de lecture du nouvel art. 88 qui est inséré dans l'ERDG 27/12/1996 en lieu et place de l'art. 88 originel de cet arrêté qui est renuméroté art. 219 par l'art. 19 de l'ERDG 11/12/2003.	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 91 1) En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone 2) Modification de lecture du nouvel art. 91 qui a été inséré dans l'ERDG 27/12/1996 en lieu et place de l'art. 91 originel de cet arrêté qui est renuméroté art. 222 par l'art. 19 de l'ERDG 11/12/2003.	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 99 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 140 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 146 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 149 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 152 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 161 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 167 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 202 En ce qui concerne l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. et l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone	ERDG	27/12/1996

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 29		ERDG	11/12/2003