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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2017
Page:75931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...