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Article / Artikel 43

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 12   ACRCCC 11/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   ACRCCC 19/02/1998