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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:2
Page:106833
Avis du Conseil d'Etat 56727 + 55289
Entrée en vigueur / Effet 04/12/2014

Période de vigueur du 04/12/2014 au ...