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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 307

L'article 307 est l'ancien article LI.TXVIII.CII.1 renuméroté par AGW 19/05/05.
  Code 18/12/2003