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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1980 pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1980
Page:8497
Avis du Conseil d'Etat --