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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1966 fixant les droits de pilotage dans les ports côtiers et dans les eaux maritimes au large de la côte belge


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1966
Page:5444
Avis du Conseil d'Etat U - D