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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1969 complétant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1970
Page:	399

Avis du Conseil d'Etat

U - D