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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 janvier 1929 établissant à l'Académie royale et à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers une Caisse du Musée des Académiciens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		BVR	12/10/1988