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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1993 complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 9   DCF 08/05/2003