Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1990
Page:	23545

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

Période de vigueur

du ... au 31/12/2018