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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1994 relatif aux statuts du personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: III
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21356
Avis du Conseil d'Etat 23486
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Article 1 à 10 et 12 à 30: 15/08/1994 (AR 11/08/1994)
Article 11 pp.: 15/08/1994 (AR 11/08/1994)