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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 04/07/1999
Article / Artikel 39   AR 21/04/1983