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Intitulé

Circulaire de la ministre des Télécommunications concernant la fourniture par les opérateurs aux autorités belges compétentes de données conservées en vertu des articles 122, 123, 126, 126/1, 126/3 et 127 de la loi relative aux communications électroniques

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2024
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2024
Page:	29274

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) Circulaire interprétative (voyez, en ce qui concerne cette qualification, le point 2.8 de la circulaire)