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Intitulé

Reglement van 20 december 1995 - Dienst voor de Scheepvaart - Huishoudelijk reglement van de directieraad


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1995
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1996
Page:1024
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...