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Arrêté ministériel du 29 avril 1985 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire spéciale à des membres du personnel appartenant aux services "Gestion de la carrière pécuniaire " relevant de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement de l'Etat et de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement subventionné - Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 7   BVR 05/06/1991