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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2019
Page:95704
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66469
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/2019 au ...