help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1954 - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail de Belgique -Albert 1er- Expositions nationales du Travail" (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) - Statuts - Approbation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1954
Page:5627
Avis du Conseil d'Etat --
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 13/05/1954