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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 107		AR	22/12/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AR	30/10/1992

Modifications indirectes apportées à cet article