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Article / Artikel 57

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/03/1992
Tous / Alle		AGW	24/11/1988

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/03/1992
Tous / Alle		AGW	24/01/1991