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Intitulé

Décret du 21 mai 2015 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2015
Edition:2
Page:31213
Avis du Conseil d'Etat 56949
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3, 5, 6 et 8: 31/12/2014

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...