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Intitulé

Circulaire n° 355 du 5 mai 1992 - Mise en application de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à la politique d'informatisation des services publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1992
Numéro:	355
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1992
Page:	12242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée