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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 1   AGW 26/09/2002