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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1981 portant nomination d'un Commissaire à la restructuration des établissements scientifiques nationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1981
Page:10211
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

TT 01/10/1981 - 29/02/1984 (H. Liebaers)