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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2013
Page:	56289

Avis du Conseil d'Etat

53741

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 3 en tant qu'il remplace l'art. 11ter, alinéas 3, 4 et 5, de l’AR 12/12/2001: 01/09/2013

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...