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Intitulé

Decreet van 3 mei 2019 houdende instemming met het Verdrag tussen de Regering van de Franse Republiek, het Vlaamse Gewest en het Waalse Gewest inzake de aanleg van de Grensleie tussen Deûlémont in Frankrijk en Menen in België, ondertekend in Brussel op 19 november 2018


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/11/2018 Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, faite à Bruxelles le 19 novembre 2018