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Intitulé

Arrêté 2003/413 du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2004
Numéro: 2003/413
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2004
Edition:2
Page:14131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/2004 au ...