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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34692

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2003

Période de vigueur

du 01/03/2003 au ...

Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 18 du 21/01/2003, 2me édition, page 2078.