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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2024
Article / Artikel 2   AR 03/06/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 2   AR 07/06/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 2   AR 15/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 11   AR 21/12/1992