help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre de bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1976
Page:1555
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975

Période de vigueur du ... au 24/03/2003