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Intitulé

Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2010
Edition:2
Page:8807
  • 27/10/2011 (Traduction allemande)
    Art. 21 à 56
  • 08/10/2010 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 3 et 57
  • 26/02/2010 (Avis rectificatif)
    Ajout des annexes 1 et 2
Avis du Conseil d'Etat 47434
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2 et 3: 01/09/2010 (AR 03/09/2010)
Art. 4: 16/07/2010 (AR 27/06/2010)
Art. 5: 10e jour après publication
Art. 6 à 9: 01/09/2010 (AR 03/09/2010)
Art. 10 à 15: 10e jour après publication
Art. 16 à 19: 16/07/2010 (AR 27/06/2010)
Art. 20: 01/01/2010
Art. 21 à 49: 16/07/2010 (AR 27/06/2010)
Art. 50 à 55: 01/09/2010 (AR 03/09/2010)
Art. 56 et 57: 16/07/2010 (AR 27/06/2010)
Art. 58: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...