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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1999
Page:534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2002