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Article / Artikel 2

Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Terminologie En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 10 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 11 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 14 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 15 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 16 Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 17 En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 19 En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 15bis Disposition inapplicable en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.	Code	12/08/1928

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/06/2018
Article / Artikel 47	L	19/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/12/2016
Article / Artikel 19	L	17/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2009
Article / Artikel 2	L	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/05/2004
Article / Artikel 2	L	25/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	11/04/1994