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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2004
Edition:2
Page:65790
Avis du Conseil d'Etat 37538
Entrée en vigueur / Effet Article 1er, A : 01/01/2004
Article 1er, B : 01/01/2005


Période de vigueur du 01/01/2004 au ...