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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1995
Page:	2339

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 02/02/1995 au ...