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Intitulé

Loi du 10 août 1948 réalisant certaines ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1948
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/1948
Page:	6652

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Art. 1er: coordonné avec L 26/08/1947 (loi non enregistrée dans la présente base de données) par LCoord 05/10/1948.