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34 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1937 L Loi du du 29 juin 1937 relative aux pensions de retraite et de survie 02/07/1937 4152 -- 29/06/1937 L Loi du 29 juin 1937 approuvant la Convention conclue à Genève, le 28 octobre 1933, concernant le statut international des réfugiés 02/09/1937 5380 -- 28/06/1937 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1937 portant modification au programme de la licence en sciences chimiques 25/07/1937 4714 -- 27/06/1937 L Loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne 26/07/1937 4732 -- 22/06/1937 AR Arrêté royal du 22 juin 1937 modifiant le règlement général de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts 30/07/1937 4828 -- 21/06/1937 AR Arrêté royal du 21 juin 1937 interdisant l'introduction en Belgique de certaines publications étrangères 25/06/1937 3976 -- 21/06/1937 L Loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège 12/07/1937 4400 -- 21/06/1937 Statuts Statuts du Port autonome de Liège 12/07/1937 4401   19/06/1937 L Loi du 19 juin 1937 autorisant la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, la Compagnie des installations maritimes de Bruges, la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne "Sabena", la Société nationale de la petite propriété terrienne, la Société intercommunale des voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles, l'Office central de crédit hypothécaire, à remplacer, par des griffes, les signatures qui doivent figurer sur les titres de leurs emprunts 11/07/1937 4368 -- 19/06/1937 AR Arrêté royal du 19 juin 1937 armes - tarif des épreuves     -- 19/06/1937 AR Arrêté royal du 19 juin 1937 complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes 02/07/1937     18/06/1937 AMAF Arrêté ministériel du 18 juin 1937 portant modifications aux programmes des examens de candidat en sciences (groupes : sciences mathématiques ou sciences physiques), de licencié en sciences géographiques, ainsi que de candidat en sciences naturelles et médicales à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand 22/07/1937 4679 -- 18/06/1937 AMAF Arrêté ministériel du 18 juin 1937 instituant près la Faculté des sciences de l'Université de Gand un cours facultatif d'épuration des eaux 30/07/1937 4829 -- 18/06/1937 L Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention internationale concernant la durée du travail dans les verreries à vitres automatiques, adoptée à Genève, le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du travail au cours de la 18ème session 15/10/1937 6290 -- 18/06/1937 L Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19ème session 20/10/1937 6386 -- 18/06/1937 L Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 11ème session, tenue à Genève, du 30 mai 1928 au 16 juin 1928 21/10/1937 6402 -- 18/06/1937 L Loi du 18 juin 1937 approuvant les Conventions suivantes, signées à Genève, le 20 février 1935 : 1° Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux, avec déclaration-annexe; 2° Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale; 3° Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) 19/11/1937 7058 -- 18/06/1937 L Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18e session 02/03/1938 1164 - - 17/06/1937 L Loi du 17 juin 1937 mettant à charge de l'Etat les dépenses de locaux et de matériel des athénées royaux et des écoles moyennes de l'Etat 18/07/1937 4488 -- 17/06/1937 AMAF Arrêté ministériel du 17 juin 1937 agriculture : circonscriptions 24/07/1937 4692 -- 16/06/1937 L Loi du 16 juin 1937 portant suppression de la "retenue exceptionnelle de crise et de solidarité" frappant les pensions militaires d'invalidité 30/06/1937 4104 -- 16/06/1937 L Loi du 16 juin 1937 attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation de la Nation et la protection de la population en cas de guerre 08/07/1937 4275 -- 16/06/1937 L Loi du 16 juin 1937 des cadres, en officiers, de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie 04/07/1937 4225 -- 15/06/1937 AR Arrêté royal du 15 juin 1937 modifiant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de musique de Bruxelles 11/07/1937 4371 -- 15/06/1937 AMAF Arrêté ministériel du 15 juin 1937 arrêtant la formule du diplôme de docteur en droit à délivrer par les universités de l'Etat aux porteurs d'un titre de licencié en notariat 22/07/1937 4679 --

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