help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes, d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1976
Page:10013
Avis du Conseil d'Etat U - D