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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/02/1936 AR
1169

Arrêté royal du 24 février 1936 déterminant la hiérarchie, les droits et les devoirs des fonctionnaires et agents civils des divers départements ministériels attachés à l'armée mobilisée

07/03/1936 1291 --
24/02/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1936 pris en exécution art. 78, al. 1er, l'arrêté royal du n° 225 du 7 janvier 1936, réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires

14/03/1936 1495 --
22/02/1936 AR
246

Arrêté royal n° 246 du 22 février 1936 sur la délivrance des copies photographiques

29/02/1936 1139 --
22/02/1936 AR

Arrêté royal du 22 février 1936 fixant l'indemnité à allouer aux délégués des ministres du culte, chargés du cours de religion et de morale dans les écoles primaire communales

23/03/1936 1747 --
20/02/1936 AR

Arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des finances les divers services des pensions

23/02/1936 992 --
20/02/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1936 relatif aux mélanges de beurre indigène et de beurre étranger

23/02/1936 983 --
17/02/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1936 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour l'inscription aux divers travaux pratiques figurant au programme de la 2ème épreuve du doctorat en médecine vétérinaire à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand

14/03/1936 1492 --
15/02/1936 AR

Arrêté royal du 15 février 1936 relatif aux mélanges et à l'indication de l'origine de certaines catégories de beurre

23/02/1936 980 --
12/02/1936 AR

Arrêté royal du 12 février 1936 agents de l'Etat - cadre des docteurs en droit

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12/02/1936 AR

Arrêté royal du 12 février 1936 - Crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle - agréation d'établissement de crédit

24/02/1936 1022  
11/02/1936 AR

Arrêté royal du 11 février 1936 relatif à la fixation du taux des bourses d'études

07/03/1936 1297 --
04/02/1936 AR
238

Arrêté royal n° 238 du 4 février 1936 complétant la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes

06/02/1936 663 --