help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
11 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/10/1936 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1936 approuvant le règlement déterminant les pavillons honneurs et visites en usage dans la marine belge

03/05/1937   --
28/10/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1936 etrangers - séjour - instructions générales

07/11/1936 7101 --
26/10/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1936 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour les inscriptions aux travaux pratiques figurant au programme de la 3ème épreuve du doctorat en médecine vétérinaire à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand

20/11/1936 7560 --
24/10/1936 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins] Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

31/01/1937 566 --
24/10/1936 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1936 instituant un Conseil de l'orientation professionnelle (F)

     
22/10/1936 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1936 instituant le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation professionnelle

25/10/1936 6918 --
22/10/1936 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1936 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 17 octobre 1934 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale

21/12/1936 8128 --
21/10/1936 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1936 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1930 et 28 novembre 1930 réglant le recrutement des commis-dessinateurs du corps des mines

01/11/1936 7043 --
20/10/1936 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1936 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

09/11/1936 7166 --
16/10/1936 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1936 par lequel le service de santé du Ministère des postes télégraphes et téléphones (PTT) est transféré au Département de la santé publique

02/12/1936 7819 --
09/10/1936 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1936 réglementant les examens devant un jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

31/10/1936 7003 --