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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/1936 AR
237

Arrêté royal n° 237 du 31 janvier 1936 modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

02/02/1936 551 --
27/01/1936 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

02/02/1936 556 --
20/01/1936 AR
236

Arrêté royal n° 236 du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus

31/01/1936 509 --
20/01/1936 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1936 armée - ingénieur fabrication militaires

31/01/1936 512 --
18/01/1936 AR
243

Arrêté royal n° 243 du 18 janvier 1936 réglant l'admission des véhicules à moteurs étrangers affectés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises

23/02/1936 979 --
16/01/1936 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1936 fixant les nouveaux taux d'annuités dus pour les emprunts à long terme contractés au Crédit communal de Belgique, par les provinces, les communes, les associations de communes et les établissements publics

17/01/1936 266 --
16/01/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 16 janvier 1936 fixant au 15 mars 1936 la date d'entrée en vigueur l'arrêté royal du 4 novembre 1935 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits

17/01/1936 278 --
15/01/1936 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif à la détermination des "Petites propriétés terriennes" et des "Personnes peu aisées"

22/02/1936 951 --
15/01/1936 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la petite propriété terrienne

22/02/1936 953 --
15/01/1936 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1936 régime marchandises - indication du pays d'origine

17/01/1936 277 --
14/01/1936 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1936 transformant l'appellation de l'Ecole militaire en "Ecole royale militaire"

19/01/1936 294 --
13/01/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 13 janvier 1936 amélioration du travail : service de contrôle du travail - réorganisation

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07/01/1936 AR
225

Arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires

07/01/1936 82 --
07/01/1936 AR
227

Arrêté royal n° 227 du 7 janvier 1936 relatif au droit d'enregistrement sur les prêts et ouvertures de crédit, cessions et subrogations de créances

07/01/1936 102 --
07/01/1936 AR
226

Arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un office central de crédit hypothécaire

06/07/1936 98 --